Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Conditions de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout cas, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent.

Modalités de retour

Vous devrez renvoyer les marchandises sans retard excessif et, en tout cas, au plus tard 14 jours après avoir communiqué votre décision. Ce délai est considéré comme respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les frais de retour sont à votre charge.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter, complétez ce formulaire et renvoyez-le-nous.

À l’attention de [Nom du professionnel] :
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

  • Commandé le ()/reçu le () :
  • Nom du consommateur(s) :
  • Adresse du consommateur(s) :
  • Signature du consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.